27, chemin des Crêts de Pregny - 1218 Grand-Saconnex

Conditions Générales de vente

Les conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV » s’appliquent aux relations contractuelles entre le Centre International Réformé John Knox, dénommé ci-après « Centre », et ses clients. Seules ces CGV et leurs mises à jour sont valables. En cas de litige, la version française fait foi. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans que le Centre ne doive en informer individuellement les clients. Toutefois, les CGV actualisées sont toujours disponibles sur simple demande. Toute réservation implique l’acceptation des CGV, qui prédominent sur toutes autres informations, quel qu’en soit le support, hormis un accord écrit particulier passé entre la direction du Centre et le client.

  1. Réservations

Le terme « prestation » est employé tant pour les nuitées, les locations de salles que les services proposés par le restaurant.
La proposition de prestations faite par le Centre peut s’appeler « offre », « devis » ou « pré-réservation ».
Les réservations, ainsi que leurs éventuelles modifications et/ou annulations, ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par le client et par le Centre.
Le client doit s’assurer avoir reçu un écrit du Centre lui confirmant la prise en compte de sa demande et l’exiger le cas échéant. Une demande écrite d’un client qui n’aurait pas eu de retour écrit pourra être considérée comme non valide.Seuls les écrits font foi en cas de litige. Ceci est particulièrement valable dans le cadre d’une annulation de réservation.

La réservation est réputée valable uniquement lorsque le client a répondu positivement par écrit à l’offre faite par le Centre et a versé l’intégralité de l’acompte demandé, dans le délai imparti. Une confirmation de réservation lui sera alors envoyée.

  1. Paiements

Le paiement des acomptes demandés dans la correspondance ou dans la pré-réservation est indispensable pour garantir la réservation. Il doit parvenir au Centre intégralement, au plus tard à la date indiquée dans l’offre.
Sauf précisions particulières en raison d’un accord entre la direction du Centre et le client, les acomptes demandés s’établissent comme suit :

2.1 séjours d’Individuel

2.1.1 Séjour d’une seule nuit :

100 % du montant total du devis, à la réservation.

2.1.2 Séjours de 2 à 7 nuits :

50% du montant total du devis, à la réservation.
Le solde est à payer le jour du départ.

2.1.3 Séjour supérieur à 7 nuits :

35% du montant total du devis, à la réservation.
Dès la date d’arrivée, une facture sera établie chaque semaine.

2.2 Groupes (dès 5 personnes)

2.2.1 Séjours de 1 à 7 nuit(s) et/ou locations de salles de 1 à 7 jour(s) :

50% du montant total du devis, à la réservation.
Le solde est à payer le jour du départ.

2.2.2 Séjour supérieur à 7 nuits et/ou locations de salles supérieures à 7 jours :

20% du montant total du devis, à la réservation.
30% supplémentaires du montant total du devis, 6 semaines nettes avant l’arrivée.
Le solde est à payer au moment du départ.

Des paiements retardés ou non effectués dispensent le Centre de l’apport des prestations conclues.
Des frais de 5 CHF peuvent être ajoutés à chaque rappel.
Des frais de traitement de 20 CHF sont facturés pour chaque réservation annulée ou modifiée.

  1. Moyens de paiement

Espèces acceptées : Francs suisses, Euros, Dollars. En cas de paiement en devises étrangères, le Centre peut appliquer des frais de change.

Cartes de crédit acceptées : Mastercard, Visa, American Express, Diners. Cartes de débit acceptées : Maestro, Postcard.
Le Centre peut répercuter tout ou partie des frais de commissions sur la facture du client.

Virements bancaires : Le montant doit correspondre exactement à celui facturé en Francs suisses. Les éventuels frais de banque et de change sont à la charge du client.

Les factures ne peuvent être envoyées qu’aux personnes et organisations qui ont leur adresse officielle en Suisse. Elles sont payables à 15 jours.

  1. Annulations

Le Centre se réserve le droit d’annuler partiellement ou entièrement, avec ou sans préavis, une réservation, avec ou sans dédommagement, si le client :

- ne paie pas dans les temps, malgré un rappel écrit
- a donné une identité fausse ou ambigüe
- adopte un comportement qui dérange fortement les autres clients, malgré un avertissement oral ou écrit.
- adopte un comportement qui peut nuire à la réputation, aux valeurs ou à la sécurité du Centre
- ne respecte pas les règles du Centre, consultables sur demande

Les demandes de modifications de dates, du nombre de participants, du nombre et/ou de catégories de chambres, du nombre et/ou de catégories de salles, de services, y compris ceux du restaurant, sont considérées comme une annulation de la réservation si elles apportent une différence financière de plus de 5% en défaveur du Centre.

L’heure de référence pour le calcul des délais est 9h00 du matin.
Les semaines exprimées sont nettes.
L’annulation ne peut être prise en compte que si elle est confirmée par écrit par le client et par le Centre. La date du timbre postal ou la date et l’heure de l’email font foi. Le client doit exiger un retour écrit du Centre pour s’assurer que son annulation a bien été reçue.

Les no-show sont des prestations commandées et non annulées.

Les pourcentages énoncés ci-dessous se calculent sur le montant total de la réservation, toutes prestations incluses, et correspondent au montant dû par le client.

4.1 Individuels

4.1.1 Séjour d’une seule nuit :

Annulation avant 09h00 la veille de l’arrivée : 0%
Annulation après 09h00 la veille de l’arrivée ou no-show : 100 %

4.1.2 Séjours de 2 à 7 nuits :

Annulation de 2 semaines et plus avant la date d’arrivée : 0%
Annulation entre 1 et 2 semaines avant la date d’arrivée : 50%
Annulation moins de 1 semaine avant la date d’arrivée ou no-show : 100%

4.1.3 Séjour supérieur à 7 nuits :

Annulation de 4 semaines et plus avant la date d’arrivée : 0%
Annulation entre 4 et 1 semaine(s) avant la date d’arrivée : 50%
Annulation moins de 1 semaine ou no-show : 100%, à concurrence de 1 mois net

4.2 Groupes (dès 5 personnes)

4.2.1 Séjours de 1 à 7 nuit(s) et/ou locations de salles de 1 à 7 jour(s) :

Annulation de 3 semaines et plus avant la date d’arrivée : 0%
Annulation entre 1 et 3 semaines avant la date d’arrivée : 50%
Annulation moins de 1 semaine avant la date d’arrivée ou no-show : 100%

4.2.2 Séjour supérieur à 7 nuits et/ou locations de salles supérieures à 7 jours :

Annulation de 16 semaines et plus avant la date d’arrivée : 0%
Annulation entre 16 et 8 semaine(s) avant la date d’arrivée : 50%
Annulation moins de 8 semaines ou no-show: 100% à concurrence de 1 mois net.

4.2.3 Restauration – plats du jour

Les éventuelles réductions du nombre de personnes sont prises en compte jusqu’à 24h (ouvrables, hors week-end). En-deçà, l’ensemble du montant de la prestation commandée est due, moins une tolérance de 10%.

4.2.4 Restauration - menus spéciaux

Les éventuelles réductions du nombre de personnes sont prises en compte jusqu’à 72h (ouvrables, hors week-end). En-deçà, l’ensemble du montant de la prestation commandée est due.

Sont considérés comme menus spéciaux toutes préparations qui ne sont pas au menu du jour, en particulier :
Les repas sur commande, les pauses, les apéritifs, les cocktails, les banquets, les goûters d’anniversaire.

  1. Horaires

5.1 Hébergement :

Les logements sont mis à la disposition du client dès 14h00 (heure du check-in) et doivent être libérés au plus tard à 11h00 (heure du check-out).

5.2 Salles :

Les salles sont mises à la disposition du client dès 8h00 et doivent être libérées au plus tard à 20h00.
Pour les locations à la demi-journée, les horaires sont sur demande.

Tout dépassement de ces horaires peut entraîner la facturation d’une nuitée/journée supplémentaire.

Si le client n’a pas libéré la location dans les délais prévus, les éventuelles conséquences financières subies par le Centre seront également ajoutées à sa facture.

  1. Autres termes et conditions

6.1 Hébergement :

Les logements ne peuvent être occupés que dans le but d’hébergement.
La durée de l’hébergement ne peut pas excéder 4 mois consécutifs (sauf dérogation).
Toute personne qui loge au Centre doit être enregistrée et doit remplir une fiche de renseignements qui sera adressée à la Police Cantonale comme le prévoit la loi.

6.2 Salles :

Lors de la réservation, le client choisit une disposition pour les tables et les chaises, parmi les propositions qui lui sont faites. Les changements de disposition ne sont plus assurés par le personnel du Centre en cas de modification le jour même.

Les salles du Centre ont vocation à accueillir en priorité des groupes de travail. Les clients acceptent de faire preuve de calme et de ne pas déranger les autres groupes.

Le matériel, les meubles et les chaises ne doivent pas être sortis des salles. La dégradation ou les salissures en cas de non-respect de cette règle seront facturées.

La réservation d’une salle pour une demi-journée ne peut pas se faire plus de 7 jours avant la date souhaitée.

6.3 Restaurant :

Le restaurant ne peut être utilisé sans consommations pour des réunions.

6.4 Général :

La nourriture et les boissons venant de l’extérieur, y compris les pique-niques, ne sont pas autorisées sur l’ensemble du site, hormis pour les résidents, qui bénéficient d’une cuisine ou utilisent la salle mise à leur disposition.

Il est interdit de fumer sur l’ensemble du site. Des zones extérieures dites « fumeurs » sont indiquées sur simple demande.

Les animaux ne sont pas autorisés sur l’ensemble du site.

En cas de non-respect des présentes CGV ou des règles de vie du Centre, celui-ci peut annuler le contrat et exiger, en plus du paiement prévu, un dédommagement.

Le parking est gratuit. Les places ne sont pas garanties. Le parking n’est pas surveillé. Seuls les clients, aux dates de leur réservation, peuvent l’utiliser. Il convient de respecter les marquages au sol. Pour obtenir le droit de l’utiliser, un formulaire doit être déposé derrière le pare-brise. Il est à demander à la réception.

En cas de question ou besoin, toute demande doit être adressée à la réception. Toutefois, la direction du Centre se tient à la disposition des clients pour toute demande de dérogation, questions ou situations particulières.